Conditions Générales d’Utilisation
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, le terme « le Site » désigne le site www.sonedes.fr.
ACCÈS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’utilisateur est présumé connaître les présentes conditions générales d’utilisation et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
OBJET ET CONTENU DU SITE
Le Site a pour objet d’informer les utilisateurs des services proposés par la société SONEDES et destinés aux professionnels. Toutes les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. SONEDES se réserve le droit de modifier, notamment en l’actualisant, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des pages web, des sites web et des applications externes qui ne sont pas édités ou gérés par SONEDES, et sur lesquels SONEDES n’exerce aucun contrôle. SONEDES décline toute responsabilité quant au contenu, informations, et services proposés sur ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SONEDES, qui pourra être révoquée à tout moment.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu, notamment sa structure générale, les textes, illustrations, photographies, vidéos, charte graphique, document sonore, et tous autres éléments, y compris les documents téléchargeables, qui composent le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SONEDES et/ou de ses partenaires le cas échéant. De même, SONEDES et/ou ses partenaires sont titulaires de tous droits sur les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site.
Toute reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, du Site ou d’un de ces éléments, en tout ou partie, y compris les marques, logos et noms commerciaux, sans autorisation expresse et préalable de SONEDES et/ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans le Site sont actualisées périodiquement. Cependant, SONEDES ne peut garantir que les informations sont en permanence à jour, exactes et exhaustives. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations figurant sur le Site.
SONEDES ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que le Site et son serveur sont exempts de virus ou de composants nuisibles. Il appartient à l’utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
De manière générale, SONEDES ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à n’associer SONEDES à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
CONTACT
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter
par courrier électronique à l’adresse : contact@sonedes.fr
par téléphone au : 02 99 98 55 03
par courrier postal : SONEDES - 2, avenue de Monthorin 35420 Louvigné-du-Désert - France
ACCÈS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’utilisateur est présumé connaître les présentes conditions générales d’utilisation et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
OBJET ET CONTENU DU SITE
Le Site a pour objet d’informer les utilisateurs des services proposés par la société SONEDES et destinés aux professionnels. Toutes les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. SONEDES se réserve le droit de modifier, notamment en l’actualisant, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des pages web, des sites web et des applications externes qui ne sont pas édités ou gérés par SONEDES, et sur lesquels SONEDES n’exerce aucun contrôle. SONEDES décline toute responsabilité quant au contenu, informations, et services proposés sur ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SONEDES, qui pourra être révoquée à tout moment.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu, notamment sa structure générale, les textes, illustrations, photographies, vidéos, charte graphique, document sonore, et tous autres éléments, y compris les documents téléchargeables, qui composent le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SONEDES et/ou de ses partenaires le cas échéant. De même, SONEDES et/ou ses partenaires sont titulaires de tous droits sur les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site.
Toute reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, du Site ou d’un de ces éléments, en tout ou partie, y compris les marques, logos et noms commerciaux, sans autorisation expresse et préalable de SONEDES et/ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans le Site sont actualisées périodiquement. Cependant, SONEDES ne peut garantir que les informations sont en permanence à jour, exactes et exhaustives. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations figurant sur le Site.
SONEDES ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que le Site et son serveur sont exempts de virus ou de composants nuisibles. Il appartient à l’utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
De manière générale, SONEDES ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à n’associer SONEDES à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
CONTACT
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter
par courrier électronique à l’adresse : contact@sonedes.fr
par téléphone au : 02 99 98 55 03
par courrier postal : SONEDES - 2, avenue de Monthorin 35420 Louvigné-du-Désert - France